Assurance télétravail : les éléments essentiels à connaître !

Ces dernières années, le travail à domicile connaît un succès sans précédent. Il est vrai que cette solution présente des avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Toutefois, on ne doit pas négliger les problématiques liées à l’assurance. Effectivement, de nouvelles questions se posent concernant le devoir en cas de dommages. Quel rôle va jouer l’assurance habitation ? Et qui doit adhérer une assurance permettant de couvrir les risques qui pèsent sur le télétravailleur ? Quid des garanties de responsabilité civile ? Autant d’interrogations auxquelles nous tenterons de répondre dans cet article.

Comment obtenir une attestation d'assurance télétravail ?

Pour obtenir une attestation d’assurance télétravail, vous devez d’abord prendre contact avec votre assureur et le prévenir que vous allez réaliser une partie de votre travail à votre maison. Il est possible de le faire par mail, par téléphone ou encore en adressant un courrier à ce dernier. Il appartient ensuite à votre compagnie d’assurances de vous fournir l’attestation qui spécifie que vous êtes également couvert dans la réalisation de votre occupation en télétravail.

Pourquoi prendre une assurance habitation pour le télétravail ?

Dans le cadre d’une occupation réalisée à domicile, le télétravailleur doit bénéficier des mêmes droits et devoirs que ceux qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. L’employeur se trouve donc dans l’obligation de couvrir la charge de son salarié à distance. Cela concerne aussi bien les dommages que celui-ci peut causer à autrui que le dommage matériel ou immatériel. Il y a également les dommages qui peuvent affecter la maison du salarié et la charge civile de ce dernier.

Définition juridique du télétravail

Le télétravail à domicile est le fait pour un salarié de travailler en dehors des locaux de l’entreprise qui l’emploie. Il est important de souligner qu’il doit exister un contrat de travail qui prévoit le télétravail, ou d’un avenant au contrat de travail existant qui lie les deux parties. Par ailleurs, ce genre de travail, qu’il soit régulier ou non, se base sur le volontariat et utilise les technologies de l’information et de la communication.

D’ailleurs, l’article L 1222-9 du Code du travail stipule clairement que le télétravail est encadré par une charte mise sur pied par l’employeur ou par un accord collectif rigoureux. Ainsi, si vous travaillez de manière occasionnelle à votre maison, vous n’êtes pas automatiquement considéré comme un télétravailleur !

Qui doit souscrire une assurance télétravail ?

Pour répondre à cette épineuse question, il est utile de faire la distinction entre le salarié d’une entreprise et le travailleur indépendant.

Cas du salarié

Comme mentionné précédemment, tout employeur a l’obligation de fournir les mêmes garanties à l’ensemble de son personnel, que celui-ci travaille dans les locaux de l’entreprise ou à son domicile. Ainsi, si vous êtes un télétravailleur salarié, il appartient à votre employeur de vous inscrire une assurance télétravail qui couvre tous les risques liés à l’occupation réalisée à votre domicile. Ces risques sont notamment :

La protection des biens professionnels en cas de dommage comme un incendie, un vol, une inondation, un accident, etc.
La protection des données sensibles.
Votre responsabilité civile pro.

Dans le cas où vous utilisez votre matériel personnel pour mener à bien votre activité professionnelle chez vous, il est judicieux de souscrire des garanties spécifiques pour ces biens, puisqu’ils ne bénéficient pas de la couverture de l’assurance télétravail souscrite par votre employeur. En ce qui concerne l’attestation d’assurance télétravail, il suffit d’informer votre compagnie d’assurances que vous allez faire du télétravail. Elle vous remettra ensuite cette fameuse attestation que vous devez transmettre à votre employeur.

Cas du travailleur indépendant

Si vous venez de lancer votre activité et que vous souhaitez faire de votre domicile votre adresse professionnelle, il est important de souscrire une assurance télétravail qui couvre les éléments suivants :

Votre domicile : il est utile de demander à votre compagnie d’assurances si l’activité professionnelle réalisée à domicile est couverte par le contrat d’assurance habitation. Dans le cas contraire, il est indispensable de souscrire une assurance spéciale.
Votre matériel : s’il s’agit de votre propre matériel, il faut vous assurer que son usage est couvert par le contrat d’assurance habitation. En revanche, s’il a été acquis pour un usage professionnel et que des factures le prouvent, il est nécessaire de souscrire une assurance spécifique.
Votre responsabilité civile professionnelle : elle vous offre une couverture pour tout préjudice causé à une tierce personne dans le cadre de votre activité. En fonction de l’activité que vous pratiquez, ce contrat d’assurance peut être obligatoire. C’est pourquoi vous avez intérêt à souscrire une assurance professionnelle afin de bénéficier d’une couverture optimale et assurer la pérennité de votre activité en tant que professionnel.

Importance de l’assurance habitation

Ainsi, en cas d’accident ou de sinistre qui endommage vos biens personnels à cause de votre matériel professionnel, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation grâce à l’attestation assurance habitation. La souscription d’une assurance habitation est donc fortement recommandée pour tout travailleur indépendant en télétravail. Vous devez également souscrire une responsabilité civile professionnelle, même si cela n’est pas obligatoire en dehors des professions réglementées.