Il peut être intéressant d'acheter un bien en état futur d'achèvement, afin d'accéder à la propriété à une échelle plus modeste. Non seulement le coût d'un tel logement sera plus attractif, mais vous bénéficierez également de la prime VEFA pour réduire vos charges. Cependant, si l'achat de ce type de bien est une excellente opportunité, sa viabilisation est obligatoire et a également un coût qu'il faut anticiper. Voici l'essentiel de ce que vous devez savoir des démarches de viabilisation d'un terrain et surtout des frais que cela engendre.
Qui doit payer les frais de viabilisation d'un terrain ?
Évidemment, le prix de la viabilisation d'un terrain est à la charge du propriétaire. C'est le premier responsable de son terrain. Et cela fait partie de la procédure obligatoire de viabilisation.
Quels sont les frais à payer pour la viabilisation d'un terrain ?
En moyenne, le coût de viabilisation d'un terrain se négocie entre 5 000 et 1 500 euros. Tout dépend de l'emplacement et de l'état de celui-ci. Ces frais comprennent les travaux de raccordement sur le réseau public pour l'eau et l'électricité, la réalisation des travaux d'assainissement, la construction sur le terrain ou encore le raccordement au gaz.
Évidemment, un simple raccordement ne suffit pas pour assurer le confort dans votre future maison. En plus du raccordement, vous devez vous rapprocher des fournisseurs, d'eau, de gaz et d'électricité de France. Des démarches auprès d'EDF ou ERDF ou bien d'autres seront utiles.
Comment faire une viabilisation d'un terrain ?
Il y a aussi quelques procédures à respecter pour une viabilisation d'un terrain. Notamment, on vous conseille de demander un certificat d'urbanisme auprès de la mairie avant de faire quelques achats que ce soient. Afin d'éviter des pénalités dans la viabilisation de votre terrain, il faudra vous assurer que la maison respecte les normes de la région. En outre, ce certificat vous permettra de savoir objectivement ce qui reste à viabiliser : le raccordement déjà en place, l'emplacement du réseau de distribution publique, etc. Ce qui vous aidera dans l'estimation du prix des travaux à venir.
En plus, avant de vous lancer dans des travaux de raccordement sur votre terrain, vous aurez besoin d'autres documents. Ce sont notamment : le permis de construire, les différents formulaires de demande de raccordement sur le réseau public, etc.
Un conseil, tant pour l'installation de l'électricité, du gaz que de l'eau que pour la réalisation des travaux de construction sur votre terrain ou maison, faites appel à des professionnels. Ils se chargent de tout. Ce peut être les démarches auprès des autorités que des travaux de raccordement au réseau en eux-mêmes. Cela facilite les choses et les accélère, mais en assure surtout la réussite. Cela vaut bien la peine de payer un devis un peu plus cher. Quoiqu'en comparant les offres, vous négocierez les prix.
Il est à noter que la loi vous oblige à respecter une servitude de passage sur votre terrain. C'est-à-dire que vous ne pouvez pas viabiliser tout le terrain. Vous devez vous assurer que les voisins ont un passage pour accéder à leur propriété.
Comment calculer le coût de la viabilisation ?
Si vous projetez de viabiliser votre terrain, vous devrez obtenir des permis pour vous raccorder à l'eau, à l'électricité et si possible au gaz. Ces démarches requièrent avant tout de l'organisation, puisque toute demande de viabilisation doit être effectuée auprès de chaque interlocuteur. En considérant ces premiers paramètres, vous pouvez commencer à planifier un budget estimatif pour les travaux de viabilisation de votre parcelle :
- Prix d'un raccordement à l'eau : la liaison à l'eau est comprise entre 780 € et 1 100 € si votre parcelle est située à moins de 10 m du raccordement. Ensuite, comptez 50 €/m pour tout mètre supplémentaire.
- Prix d'un raccordement à l'électricité : la liaison à l'ERDF est comprise entre 1 800 et 2 500 € si votre terrain se trouve à moins de 30 m du branchement. Au-delà de cette distance, un supplément de 150 €/m est facturé.
- Prix d'un raccordement au gaz : la liaison au gaz est comprise 400 et 1 050 € si votre terrain se situe à moins de 30 m du réseau de gaz. Si vous dépassez cette distance, vous allez devoir débourser 100 €/m supplémentaire.
Pour avoir une estimation du coût de la viabilisation, additionnez les coûts de raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité et de gaz entre eux. Pensez à inclure dans votre calcul les taxes d'urbanisme comme la taxe d'aménagement. Des devis précis peuvent être établis par les gestionnaires de réseaux et les entreprises spécialisées. De même, une étude préliminaire du sol est souvent nécessaire pour éviter des coûts supplémentaires imprévus.
Pourquoi faire viabiliser un terrain ?
La viabilisation terrain est le gage de votre confort dans votre nouvelle ou future maison. En effet, sans ces travaux de raccordement, vous n'aurez pas accès à l'eau, l'électricité ou le gaz. Ce sont des éléments importants pour bien vivre dans votre maison actuellement.
Vous savez maintenant comment viabiliser un terrain. Sachez néanmoins que ces travaux et ces démarches ne sont pas obligatoires. La viabilisation d'un terrain est uniquement une décision du propriétaire. C'est d'ailleurs lui qui en paie le prix. Néanmoins, si vous comptez rentabiliser votre terrain et y réaliser une construction, viabiliser sera nécessaire. Cela vaut pour les maisons à usage privé ou locatif.
Vous pouvez commencer à viabiliser votre terrain après son accession. Encore faut-il avoir le budget pour payer le prix des travaux. Les prestataires peuvent personnaliser les travaux en fonction de vos possibilités. En tous les cas, sachez qu'un terrain viabilisé aura davantage de valeur qu'un autre nu. Raison de plus pour vous lancer dans les chantiers de raccordement au réseau.
Par ailleurs, en droit, la viabilisation d'un terrain est une autre preuve de propriété. Ce qui est aussi un gage de sécurité. Vous vous assurez ainsi que votre propriété ne sera pas perturbée par autrui ou que l'État ne tente de reprendre votre bien. Pour autant, vous pouvez prendre tout le temps qu'il vous faut pour vous lancer dans les démarches et les chantiers. En soi, le droit de propriété est un droit personnel. Vous pouvez décider de ce que vous souhaitez faire de votre bien.
Responsabilités et partage des coûts de viabilisation
Avant de vous lancer dans vos travaux, vous devez prendre connaissance des cas particuliers de viabilisation et aller en quêtes documents qui vous seront utiles. Cette étape n'est absolument pas à négliger, car elle vous évite toute mésentente avec l'administration et vous permet d'être en phase avec les règles d'urbanisme.
Répartition des frais entre parcelles
Pour les parcelles partagées et les lotissements, la question du financement de la viabilisation peut être plus complexe. La viabilisation des parcelles partagées peut être répartie entre différents propriétaires lorsqu'ils partagent un même terrain. Ce cas fait généralement surface lorsqu'il est question d'une division de parcelle. Les modalités de partage des coûts sont donc fixées par un arrangement préalable entre les parties concernées.
Concernant les lotissements, le promoteur immobilier se charge généralement de la viabilisation de toutes les parcelles avant leur vente. Le coût de cette viabilisation est alors inclus dans le contrat de vente des terrains. Les futurs propriétaires bénéficient d'un terrain déjà raccordé à l'eau, à l'électricité, au gaz et aux autres éléments essentiels. Ce qui facilite par la suite leur projet de construction.
Autorisation de raccordement par des terrains voisins
Tout d'abord, vous devez vous rapprocher de la mairie de la commune où se situe le terrain à bâtir afin d'obtenir le plan local d'urbanisme. Ce document vous indiquera si votre terrain se situe dans une zone constructible. Si ce n'est pas le cas, vos prochaines requêtes seront rejetées par l'administration. En revanche, si votre terrain s'implante dans une zone constructible, vous devrez faire la demande d'un certificat d'urbanisme. Ce dossier vous fournira notamment des renseignements.
Ces informations couvrent les conditions dans lesquelles votre terrain peut être viabilisé. Ce faisant, le document vous indique si votre parcelle peut bien être utilisée pour la réalisation des travaux que vous prévoyez. Il vous renseigne sur les différents équipements publics qui se trouvent aux alentours du terrain. Un terrain très distant des équipements publics entraînera des frais de viabilisation plus élevés, et vice-versa. Le certificat mentionne également les différentes taxes et contributions de participation d'urbanisme liées à vos activités.
En résumé, viabiliser un terrain occupe une essentielle dans la préparation du projet de construction de votre maison. En suivant certaines étapes, vous pouvez vous assurer que votre terrain est prêt pour votre futur projet, tout en gardant un œil sur vos dépenses. Même si la viabilisation est compliquée, des conseils judicieux vous permettront de la mener à bien.