Assurance entreprise obligatoire : tout savoir sur le sujet
Lors de la création d'une entreprise, il est impératif de se renseigner auprès des assurances pour savoir si le domaine d'activité de l'entreprise nécessite de manière obligatoire une assurance professionnelle. Toutes les entreprises n'y sont pas soumises, cependant il est préférable d'être assuré en cas de litige ou d'accident. Dans quel cadre faut-il prendre une assurance entreprise ?
Pourquoi souscrire à une assurance entreprise obligatoire ?
L'assurance professionnelle est obligatoire dans certains cas. Cette obligation ne s'applique pas à toutes les entreprises, cela dépend du statut de celle-ci ainsi que de la profession exercée. Il est indispensable de se renseigner lors de la création d'une entreprise, afin de répondre à la loi ou aux conventions collectives de chaque activité. Pour les professions n'ayant pas l'obligation de souscrire à une assurance entreprise, il est néanmoins vivement conseillé de s'assurer. Les assurances obligatoires ont pour objectif de protéger l'entreprise en cas de litiges. Que ce soit en interne avec la dégradation de matériel par un employé par exemple ou un client demandant réparation pour un préjudice, les assurances permettent de garantir la pérennité de la société en attribuant des compensations financières.
Quelles sont les assurances professionnelles ?
Différentes assurances entreprise peuvent être souscrites. Certaines sont obligatoires et d'autres sont complémentaires. C'est auprès d'un assureur que la société s'adresse pour trouver le contrat le plus adapté à sa situation. Quelles sont ces assurances obligatoires ?
L'assurance de responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle couvre un grand nombre de professions. Elle s'adresse aux professionnels du droit, de la santé, du bâtiment, également aux agences de voyages ou aux agents immobiliers. L'assurance responsabilité civile professionnelle englobe trois grandes notions :
- L'assurance de l'activité qui intervient sur des incidents dus à la réalisation de l'activité de l'entreprise la mettant dans une mauvaise posture juridique par exemple.
- L'assurance des biens de l'entreprise s'applique à l'entièreté des biens possédés par l'entreprise, c'est-à-dire les locaux, les véhicules, le matériel ou encore le stock.
- L'assurance de personne, quant à elle, concerne la retraite, la mutuelle, la prévoyance.
Pour les entreprises, n'étant pas cité, l'assurance responsabilité civile professionnelle est facultative. Cependant, il faut quand même être conscient du fait qu'elle protège l'entreprise de différents risques, afin de lui éviter des conséquences financières graves.
L'assurance professionnelle auto
Cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises et tous professionnels ayant un véhicule. L'assurance auto offre des garanties en cas d'accident. La partie matérielle et corporelle des dommages, est prise en charge par la garantie responsabilité civile. Pour ce qui est des risques d'incendie, de vol du véhicule, des garanties facultatives sont à rajouter. En fonction de l'activité professionnelle, il faut souscrire à une assurance auto dont le contrat est adapté à vos besoins. Le prix de celle-ci varie en fonction du nombre de véhicules assurés, du lieu de stationnement ainsi que du nombre de conducteurs. Le modèle et l'année du véhicule sont également pris en compte.
L'assurance décennale
Celle-ci concerne les entreprises du bâtiment. Cette assurance entreprise assure les dommages et les malfaçons d'une construction. Elle garantit sur une durée de 10 ans les travaux effectués par le professionnel du bâtiment. Le contrat doit être présenté au client avant chaque début de chantier. Pour les maîtres d'œuvre, une assurance dommages-ouvrage est obligatoire.
Comment trouver une assurance professionnelle pas chère ?
Pour trouver une assurance entreprise, il faut établir la liste des besoins de la société concernée. Chaque entreprise à une demande bien précise concernant ces assurances. En effet, elle peut être en possession de locaux ou non, avoir un certain nombre d'employés ou encore des véhicules. L'offre proposée à une société doit prendre en compte tous ces paramètres. Pour cela, rien de mieux que la comparaison entre différentes propositions faites par diverses agences d'assurances. Ce procédé permet à l'entreprise de se positionner sur le contrat qui lui correspond le mieux.
L'assurance multirisque, est-elle la meilleure option pour une entreprise ?
Elle ne fait pas partie des assurances obligatoires, cependant elle est un très bon moyen d'obtenir des garanties supplémentaires. Au-delà du fait qu'elle propose une base similaire à l'assurance responsabilité civile, elle permet d'en élargir le champ d'action. Cette assurance couvre des dommages comme le vol, les dégâts des eaux par exemple, mais aussi la protection informatique ou la perte d'exploitation qui représente un vrai risque financier pour la société. Elle comprend également une protection juridique et une protection pour les dommages causés aux tiers. Comme pour tout contrat d'assurance, le prix de la multirisque varie en fonction de certains facteurs. Il va dépendre du secteur d'activité, de la valeur et du type de biens possédé par la société, la localisation de celle-ci ainsi que les moyens mis en place pour la protection des locaux. L'ensemble de ces critères est pris en compte par l'assureur lorsqu'il établit le contrat. Il faut être vigilant, afin de mettre le maximum de détails et être couvert le mieux possible.