Accident de trajet travail : quelle est l'assurance qui vous indemnise ?
Est-ce que l'accident de trajet est un accident de travail ?
En règle générale, tout accident survenu en se rendant sur le lieu de son travail, pendant la journée de travail et en sortant du lieu de son travail sera directement indemnisé par l'employeur. Vous serez remboursé dans un premier temps par la sécurité sociale qui prendra en charge tout le côté maladie, donc médecin et autres, si vous avez une mutuelle, vous serez couvert beaucoup plus que la sécurité sociale vous offre et en dernière étape, votre employeur va vous indemniser.
Pourquoi faire une déclaration d'accident de trajet ?
Il sera très important de faire une déclaration d'accident de trajet, car il sera assimilé à la loi de l'accident du travail dit AT, pour que les frais médicaux soient pris en charge dans son entièreté grâce à la sécurité sociale, votre mutuelle si vous en avez une de côté et par votre employeur. La sécurité sociale pourra notamment vous verser des indemnités quotidiennes si jamais vous vous retrouvez dans l’incapacité de travailler suite à votre accident pendant le trajet pour vous rendre au travail.
La définition d'un accident de travail est décrite comme un événement ou accident survenu qui vous a causé un problème physique ou psychologique pendant vos heures de travail ou durant votre trajet sur le lieu de votre travail. Cela englobe donc le moment où vous sortez de votre domicile le matin et le moment où vous rentrez dans votre domicile en fin de journée. Vos heures de pause sont aussi comptabilisées dedans et même si vous êtes en stage et non salarié.
- À noter que l'accident doit être soudain et imprévu, car c'est ce qui fait la différence avec une maladie
Les accidents peuvent être les suivants :
- coupure sur le lieu du travail
- brûlure sur le lieu du travail
- douleur musculaire
- fracture suite à une chute ou un choc sur le lieu du travail ou sur le trajet du travail
- malaise cardiaque sur le lieu du travail ou sur le trajet du travail
- choc émotionnel suite à une agression sur le lieu du travail ou sur le trajet du travail
Comment se passent les démarches suite à un accident de trajet ?
La première chose à faire quand vous faites face à un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet du travail, vous devez remplir une déclaration et pour cela, vous avez un délai de 24 heures après l'accident de travail survenu. À votre arrivée à l'hôpital ou à la clinique, le médecin devra faire un constat de vos blessures et vous donner un certificat médical attestant les blessures, les symptômes et si vous êtes réellement une victime de ce type d'accident. Par la suite, vous allez remettre le document qui a été signé par le médecin, à votre employeur, sous 24 heures pour commencer les processus d'indemnités.
Vous êtes dispensé de la deuxième étape, car en tant que victime, c'est votre employeur qui prendra le relais en envoyant tous les documents donc déclaration, certificats médicaux, les documents pour l'assurance santé du salarié sous 48 heures. Si, par exemple, le salarié se retrouve dans l'obligation de mettre fin à son contrat, en conséquence un arrêt du travail suite à l'accident survenu, l'employeur devra envoyer une attestation à la Caisse primaire d'assurance maladie, ainsi la CPAM, avec tous les calculs nécessaires pour connaître le montant d'indemnisation que le salarié aura droit quotidiennement.
- Votre employeur a le droit de ne pas déclarer l'accident survenu sur le lieu du travail ou pendant le trajet, mais l'employeur se retrouve obligé de faire la déclaration sous peine d'une amende de 750 euros si c'est une personne physique et 3 750 euros si c'est une personne morale.
Dans le cas où l'accident est survenu sur le trajet du travail, donc entre votre domicile et le lieu du travail, en tant que victime, vous recevrez une indemnisation de la part de :
- une indemnité de la caisse primaire d'assurance maladie comme mentionné plus haut
- une indemnité additionnelle de votre employeur et de la sécurité sociale
- une indemnité de votre assurance maladie souscrit par vos soins comme complément de votre sécurité sociale
Pour avoir une idée du pourcentage d'indemnisation que vous allez recevoir auprès de la caisse primaire d'assurance maladie suite à l'arrêt de travail survenue après l'accident est de :
- du 1er aux 28ᵉ jours, vous allez recevoir une indemnité de 60 %
- à partir du 29ᵉ jour, vous allez recevoir une indemnité de 80 %
Une chose très importante à savoir lors de ce processus, votre employeur n'a pas le droit de vous mettre à la porte bien que vous soyez en arrêt maladie pour un certain nombre de jours si l'accident est survenu sur le lieu du travail. Il peut cependant arrêter votre contrat de travail si vous avez commis une faute grave. Malheureusement, il peut vous licencier si vous avez eu un accident de trajet, car en tant que salarié, vous ne disposez pas de la même protection.