Attestation de responsabilité civile : de quoi s'agit-il et où la trouver ?

Comment obtenir une attestation d'assurance de responsabilité civile ?

Les étapes pour avoir votre attestation d'assurance de responsabilité civile sont relativement simples si vous avez déjà un contrat d'assurance habitation. Si la réponse est oui, vous devez simplement approcher votre assureur et lui demander de vous fournir le document en question. Pour vous éviter le déplacement, vous pouvez lui demander via un appel et le recevoir par mail.

Qu'est-ce qu’une attestation d'assurance responsabilité civile ?

Une attestation d'assurance responsabilité civile est définie étant un document qui dit noir sur blanc que vous êtes couvert si vous causez un quelconque préjudice involontaire à une autre personne. L'assurance souscrite entrera en cause s'il y a des dommages ou versera une somme d'argent à la personne dont les dommages ont été causés.

L’attestation de responsabilité civile est généralement sous forme de document qui mentionne le fait que vous êtes couvert pour les dommages que vous pourrez créer dans le futur envers une autre personne. Elle vous sera très utile lors de vos démarches, car elle prouvera que vous détenez une assurance de responsabilité civile. Pour en faire la demande, il suffit de vous rendre dans les locaux de votre assureur et de lui faire part de votre demande. Vous aurez un formulaire à remplir et vous n'aurez qu'à signer à la fin.

Dans quel cas est l’attestation de responsabilité civile exigée ?

Une des exemples les plus simples est : lors de l'inscription de votre enfant dans une crèche, il est très courant que l'on vous demande une attestation d'assurance responsabilité civile des enfants. Cette attestation devient nécessaire quand il s'agit d'éviter les accidents involontaires causés par votre enfant, tels que des blessures à autrui ou des dommages matériels. Par conséquent, il est très important de nos jours de souscrire à une assurance responsabilité civile pour votre enfant avant de l'inscrire dans une crèche.

Un autre cas dans lequel vous avez besoin d'une assurance sera lors de l'inscription de votre enfant dans un établissement scolaire. De ce fait, l'attestation d'assurance scolaire doit être obligatoirement être fournie en début d'année, peu importe l’établissement scolaire que vous avez choisi. Cette assurance prendra en charge tous les dommages involontaires que pourrait éventuellement causer votre enfant dans l'établissement scolaire, donc cela englobe son école, son collège ou le lycée.

Si vous ou votre enfant faites des études supérieures, une attestation d'assurance responsabilité civile est indispensable pour tous les étudiants. Lors de la rentrée de votre enfant dans son établissement scolaire, on lui demandera impérativement cette assurance. Dans le cadre de ses études, certains étudiants sont envoyés en stage dans des entreprises ; vous devez savoir que là aussi, votre enfant aura besoin de cette assurance.

Par contre, si vous êtes en vacances et que vous résidez dans une maison ou un appartement de vacances, il est indispensable de détenir la garantie villégiature. Un des avantages de cette assurance spécifique, c'est qu'il est un vrai plus pour vous puisqu'il permet d'étendre la couverture responsabilité civile durant votre séjour dans l'appartement ou la maison louée. Cette assurance vous protège en cas de dégât des eaux ou même en cas d’incendie d'où le terme dommage.

Que couvre l'attestation d'assurance responsabilité civile ?

Cette garantie couvre l'ensemble de :

Votre famille
vos employés
vos animaux ou les animaux de vos proches qui vous ont été confiés
les personnes qui vous rendent un service donc du bénévolat

La responsabilité civile couvre essentiellement les événements :

dans votre vie quotidienne privée cela inclut aussi les vacances
en pratiquant un sport amateur
en période scolaire ou pendant les périodes de congés scolaires une attestation de responsabilité civile étudiant sera conseillée
à votre insu
en cas de dommages causés à votre bien immobilier dont vous êtes propriétaire, cela inclut qu'il soit loué ou vide - une assurance responsabilité civile professionnelle est conseillée

Les dommages non couverts :

sont ceux causés intentionnellement
causés par votre véhicule – vous pouvez dans ce cas souscrire à une assurance auto, cette responsabilité civile est une garantie obligatoire pour tout conducteur de véhicule en circulation sur les routes.
Causés par les chiens dangereux

Où trouver l'attestation d'assurance responsabilité civile ?

Obtenir une attestation de responsabilité civile est simple et rapide en quelques clics. Généralement, vous pouvez obtenir cette attestation auprès de la compagnie qui assure votre habitation. Si vous avez une assurance multirisque habitation, une assurance responsabilité civile est automatiquement incluse dans votre contrat, couvrant tous les occupants de la résidence, y compris les enfants mineurs vivant avec vous. Cependant, d'autres contrats, comme une assurance scolaire ou étudiante, peuvent également prévoir cette couverture.

Votre demande d'attestation de responsabilité civile peut être envoyée par courrier ; cependant, le plus souvent, il est préférable de réaliser les démarches en ligne ou par téléphone pour gagner du temps. Vous recevrez ensuite votre attestation par émail ou par courrier. En général, le document vous sera envoyé sous format PDF.