Attestation d'assurance voiture : faut-il toujours l'avoir avec soi ?
En France, tous les types de véhicules motorisés doivent obligatoirement être gratifiés d’une assurance. Celle-ci est valable même si le véhicule est en état de stationnement pour une raison ou une autre. Les conducteurs d’autos sont donc conviés à avoir ce papier en permanence sur eux. L’assurance doit être à jour et son renouvellement se fait une fois chaque année. Faut-il toujours avoir son attestation d’assurance voiture avec soi ? Nous apportons plus de précision à la question ici.
Souscrire un contrat d’assurance
Pour assurer une auto, il est important de souscrire à une assurance. Avec les mesures en vigueur, les véhicules de toute catégorie de permis doivent être en règle. Être en règle signifie avoir son contrat à jour. Lorsque vous souscrivez chez un assureur, vous obtenez deux papiers justificatifs. Le premier est l’attestation d’assurance voiture ou la carte verte et le second est le certificat d’assurance ou le papillon vert.
La carte verte est un papier qui doit être gardé rigoureusement par le conducteur d’une auto. Celui-ci doit se déplacer avec celle-ci en permanence. C’est ce papier qui prouve l’effectivité du contrat d’assurance. En cas de contrôle, en l’absence de celui-ci, la police peut procéder à l’imposition d’une amende au pire des cas. Le certificat assurance quant à lui est la petite vignette apposée sur le pare-brise lors de la souscription. Il doit être posé en bas, au niveau du côté droit du pare-brise de manière à ce qu’il soit visible de l’extérieur. Le papillon vert permet de déterminer si le véhicule est assuré ou non. Ces deux papiers sont fournis par l’assureur à titre de contrat d’assurance.
Comment renouveler son assurance auto ?
Si l’assurance est importante, elle n’a cependant plus de valeur lors de l’expiration. Un véhicule conduit avec une vignette et une attestation périmée encourt la rigueur de la loi. Si un tel individu se fait prendre lors d’un contrôle, il risque gros ! Le renouvellement de la garantie auto se fait de façon automatique et catégorique à la date d’anniversaire de la signature du contrat. Par conséquent, le propriétaire doit le faire en respectant le temps imparti par l’assureur. Par contre, ce dernier a le devoir de prévenir l’assuré 30 jours avant la fin de l’échéance. Après cette date, le propriétaire doit renouveler la garantie. Pour cela, il y a deux options, soit renouveler par reconduction tacite ou renouveler en modifiant les clauses du contrat.
Le renouvellement par reconduction Tacite
Dans le cas du renouvellement par reconduction tacite, l’abonné, s’il ne voit aucune raison de résilier, peut continuer la collaboration avec son garant. Pour cela, il devra effectuer un renouvellement. La société garante devra néanmoins lui envoyer un avis 30 jours avant l’échéance.
Le renouvellement avec modification du contrat
Le propriétaire d’une auto peut demander une modification des dispositions de la garantie. Il peut le faire pour ajouter un conducteur, remplacer la clause tout risque par une clause garantie responsabilité civile ou une garantie intermédiaire… Dans ces cas, la société garante devra analyser la demande et lui répondre favorablement en tout état de cause. Ici, l’assureur peut demander de payer pour la modification.
Que faire en cas de vol ou de perte de l’assurance auto ?
En cas de vol ou de perte de papier assurance voiture, le propriétaire devra faire une déclaration de perte auprès du commissariat. Après cette déclaration, les autorités lui délivreront un récépissé qui l’aidera en cas de contrôle. Par la suite, il faudra faire une demande auprès de l’assureur pour obtenir un duplicata des pièces concernées.
Quel risque encourir sans assurance auto ?
Conduire sans assurance a de lourdes répercussions. En effet, lors d’un contrôle, en l’absence du certificat ou de l’attestation, l’amande est de 35 €. Celle-ci selon les cas peut être minorée à 22 € ou majorée à 75 € pour finir à 150 € maximum. Ces amendes s’appliquent en cas d’oubli ou de non-collage de la vignette. Une période de 5 jours est laissée au fautif pour fournir les justificatifs sans quoi l’amende peut grimper aux sommes majorées. Par contre, en cas de défaut d’assurance voiture, l’amende peut selon les cas grimper jusqu’à 7 500 €. Il est donc très important d’avoir ses papiers assurances à jour.
Qu'est-ce que l'attestation d'assurance voiture ?
L’attestation assurance auto est un papier délivré par l’assureur qui permet de prouver que le véhicule est assuré. Encore appelé carte verte, ce document sert de preuve lors des contrôles routiers de la gendarmerie ou de la police. C’est aussi lui qui permet de jouir d’une indemnisation au cas où un des risques prédéfinis dans les clauses de signature viendrait à se produire. Pour être valable, le propriétaire d’une bagnole doit renouveler régulièrement sa souscription.
Où trouver l'attestation d'assurance voiture ?
La garantie d’assurance est délivrée par une société d’assurance. L’abonné devra verser une souscription pour avoir accès à celle-ci. Elle lui sera remise en plus du certificat. Il lui revient néanmoins de choisir la société qui lui convient. Ce choix doit se faire en fonction des prestations recherchées par ce dernier.