Comment choisir une assurance copropriété ?

La copropriété est définie selon la loi comme étant un ensemble immobilier ayant plusieurs personnes comme propriétaire. Une copropriété est composée des parties communes partagées par l’ensemble des copropriétaires et les parties privatives qui appartiennent à un seul propriétaire et sont donc réservées à son usage exclusif. Qu’on le veuille ou non, la copropriété est très souvent exposée à des risques qui peuvent survenir à n’importe quel moment, du coup, il serait plus prudent de la garantir en faisant recours à une assurance de copropriété. Qu’est-ce qu’une assurance copropriété ? Quelles sont les obligations des copropriétaires ? Que couvre l’assurance copropriété ? Nous tenterons de répondre à toutes ces questions dans les lignes qui vont suivre.

Qu'est-ce qu'une assurance copropriété ?

L’assurance copropriété est un contrat d’assurance qui couvre la responsabilité civile de la copropriété ainsi que ses parties communes en cas de sinistre. Depuis la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, chaque immeuble en copropriété est tenu d’être assuré aux minima contre les sinistres. Ici, trois types d’assurance sont à envisager, à savoir :

L’assurance copropriété elle-même qui prend en charge les dommages causés par des tiers et ceux subis par l’immeuble lui-même.
L’assurance habitation qui couvre les dégâts survenus dans les parties privatives
L’assurance propriétaire non-occupant qui prend en charge les dommages survenus dans les parties privatives des logements non occupés.

Bien que la copropriété ne soit pas légalement autorisée à assurer le bâtiment contre les dégâts causés à lui-même, elle peut le faire de manière subtile en souscrivant par exemple à une assurance multirisque immeuble. Ici, les dommages aux biens sont également pris en compte.

Quelles sont les obligations légales du copropriétaire en matière d'assurance ?

Conformément à la loi de 1965, chaque copropriétaire, qu’il soit occupant ou non, est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile au même titre que la copropriété :

Pour le propriétaire occupant, souscrire à une assurance copropriété le protège lorsqu’un sinistre provenant de sa partie privative occasionne des dégâts sur les parties communes ou chez les autres copropriétaires. Ici, c’est l’assurance multirisque habitation ou immeuble qui est la plus appropriée, car elle prend en compte les dégâts survenus dans les parties communes et les parties privatives.
Pour le propriétaire non-occupant, il est tenu de souscrire à une assurance PNO qui le couvre en cas de dégât survenu lorsque l’immeuble est inoccupé ou lorsque la couverture du locataire occupant est insuffisante.

Que couvre une assurance copropriété ?

Dans la plupart des contrats, une assurance immeuble copropriété se divise en trois couvertures, à savoir la responsabilité civile de la copropriété qui est obligatoire, l’assurance dommages causés à l’immeuble qui peut être facultative ou obligatoire et les garanties supplémentaires qui sont totalement facultatives. Pour ce qui est des dommages causés à l’immeuble, il peut s’agir de :

Les dégâts des eaux : fuite de canalisations, débordements d’eau, recherche de fuite, infiltrations, gel de canalisation, etc.
Les dégâts causés par les cambrioleurs : vandalisme et vol
Les incendies, les explosions, la foudre
Les catastrophes naturelles lorsqu’elles sont officielles et déclarées au journal suite à un arrêté interministériel : tremblement de terre, avalanche, glissement de terrain, tempête, grêle, etc.

Les garanties supplémentaires prennent en compte :

Les dommages électriques : il peut s’agir de la surtension ou tout autre type d’accident d’origine électrique.
L’effondrement : des murs, des fondations, de la toiture de l’immeuble
Les graffitis non intentionnels sur les murs de l’immeuble
Les dommages sur les installations communes : ascenseurs, pompes à chaleur et chaudières
Les dommages sur les installations extérieures : piscine, espace vert, court de tennis, clôture, etc.

Comment choisir une assurance copropriété ?

L’assurance copropriété doit nécessairement être souscrite par les copropriétaires de l’immeuble regroupés en syndicat. Le choix de l’assurance se fait en assemblée générale sous la supervision du syndic. Avant l’assemblée générale, le syndic et le syndicat font une recherche comparative auprès de plusieurs assureurs afin de rédiger un devis final. C’est dans le cas où le syndicat n’arrive pas à s’accorder que le syndic prend entièrement en charge le choix et la souscription à une assurance copropriété.

Le devis de l’assurance sera calculé en se basant sur plusieurs critères, à savoir :

Les risques couverts
La surface de l’immeuble à couvrir
L’exposition de l’immeuble à un risque naturel
Le nombre et la nature des sinistres indemnisés au cours des trois précédentes années
La présence ou non des commerces à proximité de l’immeuble.

Que faire en cas de sinistre dans la copropriété ?

En cas de sinistre dans la copropriété, deux cas de figure sont envisageables :

Lorsque ce sont les parties communes qui sont affectées, c’est au syndic de déclarer le sinistre auprès de l’assurance copropriété dans les 5 jours qui suivent l’incident. En cas de vol, le syndic ne dispose que de deux jours pour faire sa déclaration et en cas de catastrophe naturelle, il peut attendre jusqu’à 10 jours.
Lorsque ce sont les parties privatives qui sont affectées, c’est au propriétaire de ces parties de déclarer le sinistre à son assurance.