Virement DRFIP : de quoi s'agit-il ?
Des particuliers reçoivent un virement étrange portant la mention DRFIP sans savoir pour autant ce que cela signifie. De plus, ils sont confrontés à des prélèvements sur leur compte bancaire. Leur relevé de compte mentionne DRFIP suivi du nom d’une région autre que les leurs. Ils sont alors curieux de savoir ce que signifie ce virement de la DRFIP. Place à la découverte !
Qu'est-ce que le virement DRFIP ?
Encore connue sous la nomination de « Direction Régionale des Finances Publiques », la DRFIP est l’antenne par région du fisc. Autrement dit, le virement drfip est une opération consistant à payer l’impôt à un contribuable. En effet, le trésor public procède à ce virement sur votre compte afin d’éviter les démarches administratives comme les envois postaux. Plusieurs raisons peuvent justifier ce virement. Cette démarche est automatique et est possible via virement bancaire, chèque et bien d’autres moyens.
Pourquoi la DRFIP envoie-t-elle de l'argent sur votre compte personnel ?
L’administration fiscale peut procéder à un virement sur votre compte personnel dans plusieurs cas. Ces virements concernent d’une part, le versement de crédit d’impôt. Par exemple, si vous effectuez des travaux de rénovation, vous pouvez générer des crédits d’impôt. D’autre part, la DRFIF peut vous faire un transfert d’argent via votre compte personnel en cas de prime exceptionnelle, en l’occurrence la prime à la naissance, la prime de Noël. Toutes ces allocations s’effectuent par virement bancaire.
Comment contacter le Centre des Financess Publiques pour en savoir plus sur ce virement ?
Dans le but d’avoir des informations complémentaires sur ce type de virement, vous pouvez contacter la DRFIP dont vous dépendez. En effet, les virements effectués par le Trésor public portent l’indication du centre responsable du transfert. La connaissance géographique de cet organisme est mentionnée sur l’intitulé par le biais de la région.
Peut-on recevoir un virement DRFIP d'une autre région que notre région de résidence ?
Tout virement de la DRFIP est suivi du nom d’une région autre que la vôtre. Vous pensez à une erreur de destinataire ce qui peut ne pas être le cas à chaque fois. Si la somme versée vous est due, alors, pas de problème. Dans toute la France, certains centres s’occupent des virements DRFIP. Ces derniers peuvent porter les mentions suivantes : drfip d’alsace et du Bas-Rhin, drfip du limousin, drfip paris, drfip paca, ddfip yvelines et drfip nord-Pas-de-Calais.
La DRFIP peut-elle procéder à des prélèvements sur mon compte ?
A défaut de créditer votre compte bancaire, la DRFIP pourrait également vous prélever des fonds. En effet, cette opération est possible lorsque le concerné est débiteur. Dans ce cas, la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) est habilitée à régulariser cette situation. Voici les conditions dans lesquelles ce prélèvement peut avoir lieu.
- Dette d’impôt notifié par la déclaration d’impôt ou en cas de payement d’avance du crédit d’impôt versé le 15 janvier.
- Dette liée à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation. Celle-ci peut être mensuelle ou annuelle.
- Dette liée à une amende résultant d’une infraction du Code de la route. La DRFIP vous prélèvera le montant de l’amende ainsi que la pénalité du retard de paiement.
Quelles sont les responsabilités de la DRFIP ?
La DRFIP est une division régionale de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Chaque direction régionale a pour mission de calculer et de prélever les impôts. En un mot, c’est elle qui gère le contrôle fiscal par région. Plus spécifiquement, la DRFIP s’occupe de la réception des impôts et des taxes. Il s’agit des taxes foncières, des taxes d’habitation, des impôts sur les revenus et des amendes. Elle est aussi chargée de reverser le crédit d’impôt.
À quelles dates la DRFIP effectue des virements et des prélèvements ?
Les dates de virement et de prélèvement varient en fonction des conditions. Nommé « acompte déjà versé », le montant à restituer après imputation retenue à la source n’est rien d’autre que le dû que devra verser le Trésor public au contribuable. Ce versement doit être opérationnel dans les mois de juillet et août à condition que le solde d’impôt à payer soit négatif.
Aussi, si vous faites partir de ceux qui payent mensuellement leur taxe foncière, il peut y arriver que vous ayez payé plus qu’il n’est en fin d’année. Alors, en novembre ou en décembre, la différence vous sera remboursée. Par ailleurs, le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus pour les travailleurs indépendants à lieu chaque 15 du mois.
La DRFIP est en quelque sorte la gendarme des finances publiques. C’est à la DRFIP que les particuliers et professionnels versent leurs impôts. Elle est donc aussi chargée du virement du trop versé après calculs. Ces centres régionaux effectuent les virements et prélèvements sans avertir le contribuable.
En somme, la DGFIP est la direction générale par excellence dont dépend la DRFIP. Cette dernière a une fonction particulièrement régionale.