Ces dernières années, l'urbanisme a pris une nouvelle dimension. La constructibilité et le permis de construire ont réglementé fermement l'achat et la vente d'immobilier ou le désir d'y réaliser quoi que ce soit comme ouvrage. Ainsi, on peut opter pour l'achat d'un terrain non constructible. Cette décision est naturellement accompagnée de conséquences strictes qui engagent la responsabilité de l'acheteur.
Mais qu'est-ce qui peut bien pousser quelqu'un à investir en immobilier nu alors qu'il lui est interdit d'y construire une maison ou quoi que ce soit ? À quoi un tel terrain peut-il servir à son acheteur dans le strict respect des règles d'urbanisme ? C'est ce que nous allons découvrir à travers cet article. Nous nous pencherons sur les éventualités qui existent pour gagner de l'argent avec un terrain non constructible, en explorant des solutions innovantes et conformes à la législation.
Comment se définit un terrain non constructible ?
C'est des terrains caractérisés par l'interdiction formelle d'y bâtir quoi que ce soit comme ouvrage, qu'il s'agisse d'une maison, d'un immeuble, d'un mobile home ou même d'un cabanon. Plusieurs raisons expliquent souvent cette interdiction en droit de l'urbanisme :
- soit ces terrains se trouvent dans des zones qui n'ont pas accès à l'eau potable, ni à l'électricité et aux ouvrages d'assainissement ;
- soit parce que le plan local d'urbanisme PLU, le plan d'occupation des sols, le plan d'aménagement de zones, etc., l'ont désigné comme terrain non constructible, pour préserver peut-être un espace naturel, ou à cause de l'insalubrité de la zone ou de risques naturels pouvant constituer un danger réel pour les futurs occupants : une terre trop molle par exemple.
Peut-on gagner de l'argent avec terrain non constructible ?
Il est tout à fait possible de tirer profit d'un terrain non constructible, même si beaucoup pensent que ce n'est pas envisageable. Les terrains inconstructibles sont mis en vente parce que ceux qui les achètent y trouvent un intérêt.
Exploitation et utilisation
L'acquéreur d'un terrain inconstructible peut :
- décider d'y faire de l'afforestation ou une plantation d'arbres fruitiers, par exemple ;
- y faire un petit élevage ou en faire un pâturage pour son troupeau de bétail ;
- y exercer toute activité d'exploitation agricole de son choix : potager, grands champs…
En outre, tout n'est pas toujours question d'argent. Lorsqu'on recherche un terrain de loisirs à vendre, pour y faire du camping en vacances, avec sa famille ou ses amis, l'achat d'un terrain non constructible est ce qu'il y a de mieux au plan économique.
L'agriculture : une bonne solution pour rentabiliser un terrain non constructible
Le fait de louer un terrain non constructible aux agriculteurs pour la culture ou le pâturage génère une source de rentabilité pérenne. Les exploitants agricoles, généralement en quête d'espaces plus vastes pour diversifier leurs opérations, ont la possibilité d'exploiter ces terres pour la culture de céréales, de légumes ou pour le pâturage de leurs animaux. Cette location présente un bénéfice mutuel : le propriétaire acquiert un loyer constant sans la nécessité de superviser l'exploitation, tandis que l'agriculteur dispose d'un espace additionnel pour maximiser sa production. En outre, ce recours valorise le sol dans le respect des normes locales, pour garantir une gestion pérenne et lucrative.
Autres opportunités de rentabilisation d'un terrain non constructible
En plus de la location à des fins d'exploitation agricole, un terrain non constructible présente différentes possibilités d'exploitation rentables. Par exemple, il est possible de le transformer en un lieu de divertissement, telle une aire de camping ou un parc d'attractions qui séduit de plus en plus de passionnés d'activités en extérieur. Le terrain peut aussi être loué pour des événements temporaires comme des festivals ou des marchés locaux. Les propriétaires peuvent même y disposer des panneaux solaires pour commercialiser de l'énergie. Une autre idée est de mettre en place un parking en extérieur pour les camping-cars ou les bateaux pour satisfaire une demande grandissante et générer des gains supplémentaires.
Événements et activités de loisirs
Des événements tels que les mariages hors du commun, les concerts ou les campings en pleine nature attirent un large public. En revanche, il est impératif d'organiser soigneusement ces manifestations, en prenant en compte des aspects légaux comme la demande de permis et le respect des lois locales. Pour garantir la réussite de ces activités et la sécurité des participants, il est aussi essentiel de considérer les facteurs logistiques tels que l'accès, le stationnement et les installations sanitaires.
Énergies renouvelables
La première étape à suivre pour installer des panneaux solaires sur un site non constructible consiste à effectuer une analyse de viabilité. Cette analyse permet d'apprécier le rendement solaire et la pérennité du projet. La deuxième étape concerne l'obtention des autorisations requises auprès des autorités locales. Une fois ces procédures effectuées, vous pouvez confier l'installation des panneaux à des spécialistes pour garantir leur efficacité et leur conformité. Les bénéfices directs de ces installations comprennent la commercialisation de l'électricité générée. De plus, ce commerce est généralement soutenu par des subventions ou des prix d'acquisition favorables. Malgré un investissement initial important, le retour sur investissement est intéressant parce qu'il offre à la fois de l'energie renouvelable et des bénéfices constants sur une période prolongée.
Peut-on vivre sur un terrain non constructible ?
Vivre sur un terrain non constructible n'est pas chose évidente. Mais rien n'est impossible. Quand on a l'ambition de vivre sur un terrain inconstructible, la première des choses à faire est de s'enquérir du plan d'urbanisme de la zone pour trouver les raisons pour lesquelles le terrain lui-même ou la zone est déclaré inconstructible. En effet :
- Si le terrain est non constructible à cause de son inaccessibilité à l'eau et à l'électricité, on peut trouver des solutions en collaboration avec la mairie pour faire lever l'inconstructibilité ;
- Si un tel terrain est acquis pour exploitation agricole, les plans d'aménagement et d'urbanisme permettent, sauf dans les cas de danger imminent, d'y construire une maison ou un bâtiment indispensable à l'activité d'agriculteur. Toutefois, le respect des règles en vigueur dans la zone du terrain doit l'emporter sur toute ambition de construction ou d'habitation du terrain.
Quels autres avantages à acheter un terrain non constructible ?
En matière d'aménagement et d'urbanisme, le prix d'un terrain nu, en dehors de sa zone de situation, dépend pour beaucoup de la nature des constructions que l'on peut établir sur ce terrain. Il est donc évident que la valeur d'un terrain non constructible est largement inférieure à celle d'un terrain sur lequel l'on peut bâtir sa maison. On peut devenir facilement propriétaire d'une grande parcelle d'un hectare de terres non constructibles sur le territoire français, avec un budget de 5 000 euros. Cela va s'avérer insignifiant par rapport au prix d'un terrain constructible, de surcroît dans une zone d'agglomération comme la ville. En plus de son prix exceptionnellement bas, le propriétaire d'un terrain non constructible peut bénéficier d'un prêt immobilier, bien que moins conséquent, mais de ce fait, avec des mensualités plus légères. Enfin, si cela peut paraître un gros risque d'investir dans la conclusion d'une vente/achat de terrains non constructibles, il faut se rappeler aussi que l'inconstructibilité n'est pas toujours éternelle. Et lorsque les conditions s'y prêtent, elle peut être levée un jour ou l'autre.
Quelle fiscalité pour ce type de terrain ?
Cela peut paraître paradoxal certes, mais la fiscalité de l'immobilier, qui s'applique pour un terrain non constructible, est la même que pour un terrain à bâtir, notamment :
- la taxe foncière dont le taux varie selon les communes ;
- la taxation de la plus-value à la revente, si le terrain est en votre possession depuis moins de 22 ans ;
- l'impôt sur le revenu immobilier et les prélèvements sociaux si le terrain est possédé il y a moins de 30 ans. Au-delà de ces durées, le terrain est exonéré de ces fiscalités. Par ailleurs, les revenus réalisés sur un terrain non constructible loué pour l'implantation d'activités naturelles sont également imposables : c'est le cas de ce type de terrain boisé a vendre.
Enfin, certains complexes immobiliers non constructibles peuvent faire l'objet d'une exonération permanente à la taxe foncière. C'est le cas de ce type de terrain, dont la vente relève d'une zone agricole.
Alors comment gagner de l'argent avec un terrain non constructible ? Oui et plusieurs techniques sont envisageables : la culture agricole, l'organisation d'événements ou encore l'installation de panneaux solaires. N'hésitez pas à examiner minutieusement chaque alternative en considérant les spécificités propres au terrain pour faire le maximum de profits tout en respectant les normes en vigueur.